Code INAMI 305616 : Forfait pour une séance de traitement orthodontique régulier;...

Combien coûte ce code ?

Montants du code 305616, par situation
Situation	Honoraires	Sans intervention majorée		Avec intervention majorée
Situation	Honoraires	Remboursement	Part du patient	Remboursement	Part du patient
Tarif	30,30 €	23,30 €	7,00 €	30,30 €	0,00 €

Vague tarifaire : en vigueur à partir du 1er juin 2026.

Libellé officiel

Forfait pour une séance de traitement orthodontique régulier; maximum 2 par mois civil et maximum 6 par 6 mois civils, quel que soit le nombre de séances.

Caractéristiques

Valeur dans la nomenclature: L 16,5
Pour un patient hospitalisé: code 305620, avec les mêmes montants
Tarif maximum: après consentement éclairé, un supplément de 40,50 € au maximum, avec le pseudocode 305992

Que signifie ce code sur votre attestation ?

Le code 305616 est le numéro de nomenclature de cette prestation : le numéro que le prestataire transmet sur l'attestation de soins ou dans le message électronique à votre mutualité. C'est à ce numéro que la mutualité reconnaît les soins reçus et le remboursement qui y correspond. Ce que vous payez vous-même dépend de votre statut (intervention majorée ou non) et du prestataire (conventionné ou non).

Depuis le 1er septembre 2025, les dentistes facturent par voie électronique : avec eAttest si vous payez vous-même, avec eFact en tiers payant. Vous recevez alors un document justificatif avec le numéro de l'accusé de réception. L'attestation papier (modèle E) mentionne par ligne la date, le numéro de nomenclature et le numéro de la dent ou de la prothèse, mais n'existe plus que pour des cas particuliers.

Bon à savoir

Jusqu'à votre 19e anniversaire, vous ne payez pas de ticket modérateur chez un dentiste conventionné pour les consultations, obturations, traitements de canal et extractions.
Si vous n'avez reçu aucun soin dentaire remboursé l'année civile précédente (à partir de 19 ans), le ticket modérateur pour les obturations, traitements de canal et extractions est environ doublé.
Les couronnes, les bridges et la plupart des implants ne sont pas remboursés. Avec une intervention majorée, aucun dentiste ne peut encore demander de supplément pour des soins remboursés.

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Source

Cette page est un outil d'aide. Les textes et les tarifs officiels de l'INAMI priment toujours.