Code INAMI 305690 : Notification d'orthodontie

Combien coûte ce code ?

Le tableau de tarifs ne donne pas à ce code de montant que nous pouvons afficher ici. Il figure sur une attestation ou dans un message à la mutualité, le plus souvent avec une autre prestation.

Vague tarifaire : en vigueur à partir du 1er juin 2026.

Libellé officiel

Notification au moyen d’une annexe 60 ou son équivalent qui a été complétée et conservée dans le dossier du patient

Caractéristiques

Pour un patient hospitalisé: code 305701, avec les mêmes montants

Que signifie ce code sur votre attestation ?

Le code 305690 est le numéro de nomenclature de cette prestation : le numéro que le prestataire transmet sur l'attestation de soins ou dans le message électronique à votre mutualité. C'est à ce numéro que la mutualité reconnaît les soins reçus et le remboursement qui y correspond. Ce que vous payez vous-même dépend de votre statut (intervention majorée ou non) et du prestataire (conventionné ou non).

Depuis le 1er septembre 2025, les dentistes facturent par voie électronique : avec eAttest si vous payez vous-même, avec eFact en tiers payant. Vous recevez alors un document justificatif avec le numéro de l'accusé de réception. L'attestation papier (modèle E) mentionne par ligne la date, le numéro de nomenclature et le numéro de la dent ou de la prothèse, mais n'existe plus que pour des cas particuliers.

Bon à savoir

Jusqu'à votre 19e anniversaire, vous ne payez pas de ticket modérateur chez un dentiste conventionné pour les consultations, obturations, traitements de canal et extractions.
Si vous n'avez reçu aucun soin dentaire remboursé l'année civile précédente (à partir de 19 ans), le ticket modérateur pour les obturations, traitements de canal et extractions est environ doublé.
Les couronnes, les bridges et la plupart des implants ne sont pas remboursés. Avec une intervention majorée, aucun dentiste ne peut encore demander de supplément pour des soins remboursés.

Codes du même groupe

305756 Notification d'orthodontie
381135 Code de transparence
384016 Code générique pour prestations qui ne sont pas remboursables et pour lesquelles il n'existe pas de code de nomenclature
384031 Code générique pour prestations remboursables, mais pour lesquelles les conditions préalables au remboursement ne sont pas remplies
384053 Code générique pour le matériel, la technique ou l'instrumentation qui ne sont pas remboursables et pour lesquels il n'existe pas de code de nomenclature ou pour lesquels la prestation de base est remboursable
389675 Pseudocode à mentionner lors de la facturation, à la phase "empreintes analogiques préliminaires" de la réalisation d'une prothèse dentaire

Tous les codes des dentistes

Source

Cette page est un outil d'aide. Les textes et les tarifs officiels de l'INAMI priment toujours.