Source
- Ce code dans NomenSoft, la base de données de la nomenclature de l'INAMI
- INAMI, tarifs soins dentaires à partir du 1er juin 2026
Cette page est un outil d'aide. Les textes et les tarifs officiels de l'INAMI priment toujours.
Code INAMI, soins dentaires
Confection et pose de prothèses obturatrices, prothèses pour fracture et ankylose, prothèses maxillo-facial...
| Situation | Honoraires | Sans intervention majorée | Avec intervention majorée | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Remboursement | Part du patient | Remboursement | Part du patient | ||
| Tarif | 1.388,21 € | 1.388,21 € | 0,00 € | 1.388,21 € | 0,00 € |
Vague tarifaire : en vigueur à partir du 1er juin 2026.
Confection et pose de prothèses obturatrices, prothèses pour fracture et ankylose, prothèses maxillo-faciales, dilatateurs, mobilisateurs, distracteurs à l'exception des a) appareils orthodontiques non liés à une intervention chirurgicale de l'article 14, l), et b) appareils utilisés dans le traitement non chirurgical du ronflement ou des apnées du sommeil : maximum
Le code 317295 est le numéro de nomenclature de cette prestation : le numéro que le prestataire transmet sur l'attestation de soins ou dans le message électronique à votre mutualité. C'est à ce numéro que la mutualité reconnaît les soins reçus et le remboursement qui y correspond. Ce que vous payez vous-même dépend de votre statut (intervention majorée ou non) et du prestataire (conventionné ou non).
Depuis le 1er septembre 2025, les dentistes facturent par voie électronique : avec eAttest si vous payez vous-même, avec eFact en tiers payant. Vous recevez alors un document justificatif avec le numéro de l'accusé de réception. L'attestation papier (modèle E) mentionne par ligne la date, le numéro de nomenclature et le numéro de la dent ou de la prothèse, mais n'existe plus que pour des cas particuliers.
Cette page est un outil d'aide. Les textes et les tarifs officiels de l'INAMI priment toujours.