Source
- Ce code dans NomenSoft, la base de données de la nomenclature de l'INAMI
- INAMI, tarifs soins de sage-femme à partir du 1er novembre 2026
Cette page est un outil d'aide. Les textes et les tarifs officiels de l'INAMI priment toujours.
Code INAMI, soins de sage-femme
Code INAMI 422531
Assistance en cas d'accouchement effectué par une autre accoucheuse dans le cadre d'une hospitalisation de jour
Combien coûte ce code ?
| Situation | Honoraires | Sans intervention majorée | Avec intervention majorée | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Remboursement | Part du patient | Remboursement | Part du patient | ||
| Prestataire conventionné | 130,56 € | 130,56 € | 0,00 € | 130,56 € | 0,00 € |
| Prestataire non conventionné | libres | 97,92 € | honoraires moins remboursement | 130,56 € | honoraires moins remboursement |
Vague tarifaire : en vigueur à partir du 1er novembre 2026.
Libellé officiel
Assistance en cas d'accouchement effectué par une autre accoucheuse dans le cadre d'une hospitalisation de jour
Caractéristiques
- Lieu
- Hospitalisation de jour
- Valeur dans la nomenclature
- V 60
Que signifie ce code sur votre attestation ?
Le code 422531 est le numéro de nomenclature de cette prestation : le numéro que le prestataire transmet sur l'attestation de soins ou dans le message électronique à votre mutualité. C'est à ce numéro que la mutualité reconnaît les soins reçus et le remboursement qui y correspond. Ce que vous payez vous-même dépend de votre statut (intervention majorée ou non) et du prestataire (conventionné ou non).
Sur papier, il s'agit de l'attestation modèle G, avec par ligne la date et le numéro de nomenclature. Elle est remise à la patiente, ou jointe à la note d'honoraires en tiers payant, au plus tard deux mois après la fin du mois de la prestation.
Bon à savoir
- Depuis le 1er novembre 2026, vous payez chez une sage-femme conventionnée une intervention personnelle : 4,25 euros (1,00 euro avec intervention majorée) pour les soins prénatals et postnatals, 2,50 euros (0,50 euro) pour le jour de l'accouchement et les cinq jours suivants.
- La sage-femme peut renoncer à tout ou partie de cette intervention personnelle. Pour l'accouchement lui-même, vous ne payez pas d'intervention personnelle.
Codes du même groupe
- 422225 Surveillance et exécution de l'accouchement par une accoucheuse pendant un jour ouvrable
- 422262 Assistance en cas d'accouchement effectué par une autre accoucheuse en milieu hospitalier
- 422575 Surveillance et assistance à la parturiente pendant la phase de travail en cas d'accouchement à domicile pendant un jour ouvrable
- 422590 Surveillance et assistance à la parturiente pendant la phase de travail à domicile, en cas d'hospitalisation de la patiente suite à des complications pendant un jour ouvrable
- 422612 Surveillance et assistance à la parturiente pendant la phase de travail à domicile, en cas d'hospitalisation de la patiente en l'absence de complications pendant un jour ouvrable
- 422634 Surveillance et assistance à la parturiente pendant la phase de travail à domicile en cas d'accouchement dans le cadre d'une hospitalisation de jour, pendant un jour ouvrable