Source
- Ce code dans NomenSoft, la base de données de la nomenclature de l'INAMI
- INAMI, tarifs soins de sage-femme à partir du 1er novembre 2026
Cette page est un outil d'aide. Les textes et les tarifs officiels de l'INAMI priment toujours.
Code INAMI, soins de sage-femme
Code INAMI 428831
Surveillance et soins d'une fausse-couche, dispensés le jour de la fausse couche, via un traitement à distance, pendant un jour ouvrable
Combien coûte ce code ?
| Situation | Honoraires | Sans intervention majorée | Avec intervention majorée | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Remboursement | Part du patient | Remboursement | Part du patient | ||
| Prestataire conventionné | 40,35 € | 36,10 € | 4,25 € | 39,35 € | 1,00 € |
| Prestataire non conventionné | libres | 27,08 € | honoraires moins remboursement | 39,35 € | honoraires moins remboursement |
Vague tarifaire : en vigueur à partir du 1er novembre 2026.
Libellé officiel
Surveillance et soins d'une fausse-couche, dispensés le jour de la fausse couche, via un traitement à distance, pendant un jour ouvrable
Caractéristiques
- Lieu
- À distance (vidéo)
- Jour
- jour ouvrable
- Valeur dans la nomenclature
- V 20
Que signifie ce code sur votre attestation ?
Le code 428831 est le numéro de nomenclature de cette prestation : le numéro que le prestataire transmet sur l'attestation de soins ou dans le message électronique à votre mutualité. C'est à ce numéro que la mutualité reconnaît les soins reçus et le remboursement qui y correspond. Ce que vous payez vous-même dépend de votre statut (intervention majorée ou non) et du prestataire (conventionné ou non).
Sur papier, il s'agit de l'attestation modèle G, avec par ligne la date et le numéro de nomenclature. Elle est remise à la patiente, ou jointe à la note d'honoraires en tiers payant, au plus tard deux mois après la fin du mois de la prestation.
Bon à savoir
- Depuis le 1er novembre 2026, vous payez chez une sage-femme conventionnée une intervention personnelle : 4,25 euros (1,00 euro avec intervention majorée) pour les soins prénatals et postnatals, 2,50 euros (0,50 euro) pour le jour de l'accouchement et les cinq jours suivants.
- La sage-femme peut renoncer à tout ou partie de cette intervention personnelle. Pour l'accouchement lui-même, vous ne payez pas d'intervention personnelle.
Codes du même groupe
- 428293 Surveillance et soins d'une fausse couche, dispensés le jour de la fausse couche, en milieu hospitalier, durant le week-end ou un jour férié
- 428315 Surveillance et soins d'une fausse couche, dispensés le jour de la fausse couche, en-dehors du domicile et du milieu hospitalier, durant le week-end ou un jour férié
- 428330 Surveillance et soins après une fausse couche, à partir du 1er jour suivant le jour de la fausse couche, en milieu hospitalier, par jour, avec un maximum de 3 prestations
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