Code INAMI 563474 : Rapport écrit, lieu de résidence pour personnes handicapées (l...

Combien coûte ce code ?

Montants du code 563474, par situation
Situation	Honoraires	Sans intervention majorée		Avec intervention majorée
Situation	Honoraires	Remboursement	Part du patient	Remboursement	Part du patient
Prestataire conventionné	15,19 €	15,19 €	0,00 €	15,19 €	0,00 €
Prestataire non conventionné	libres	11,40 €	honoraires moins remboursement	15,19 €	honoraires moins remboursement

Vague tarifaire : en vigueur à partir du 1er juillet 2026.

Libellé officiel

Rapport écrit

Caractéristiques

Situation: Liste Fa (situation aiguë)
Lieu: Lieu de résidence pour personnes handicapées
Valeur dans la nomenclature: M 14,5

Que signifie ce code sur votre attestation ?

Le code 563474 est le numéro de nomenclature de cette prestation : le numéro que le prestataire transmet sur l'attestation de soins ou dans le message électronique à votre mutualité. C'est à ce numéro que la mutualité reconnaît les soins reçus et le remboursement qui y correspond. Ce que vous payez vous-même dépend de votre statut (intervention majorée ou non) et du prestataire (conventionné ou non).

Sur papier, il s'agit de l'attestation modèle G, avec par ligne la date et le numéro de nomenclature. À partir du 1er janvier 2027, les kinésithérapeutes doivent en principe utiliser eAttest s'ils n'appliquent pas le tiers payant, et eFact s'ils l'appliquent ; vous recevez alors un document justificatif.

Bon à savoir

Remboursé sur prescription d'un médecin. Le nombre de séances remboursées à ce tarif dépend de votre pathologie (par exemple 18 par année civile pour une pathologie courante).
Un kinésithérapeute non conventionné doit tout de même appliquer le tarif officiel en cas d'intervention majorée et de tiers payant.

Codes du même groupe

563393 Examen à titre consultatif, au domicile du patient
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Source

Cette page est un outil d'aide. Les textes et les tarifs officiels de l'INAMI priment toujours.